Les marques de commerce au Québec : quel symbole utiliser ?

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Puisque nous avons récemment obtenu l'approbation de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour la marque déposée (MD) d'Orangium, nous nous sommes intéressés aux différents marquages commerciaux.
 
Exigences relatives au marquage
La Loi sur les marques de commerce du Canada (http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr00869.html#loisu_merce) ne comporte aucune exigence à propos du marquage. Toutefois, les propriétaires de marques de commerce indiquent souvent leur enregistrement au moyen de certains symboles, à savoir, MD (marque déposée), MC (marque de commerce), un ® inscrit dans un cercle (registered), TM (trade-mark) ou SM (service mark). Bien que la Loi n'exige pas l'utilisation de ces symboles, il est recommandé de s'en servir. Les symboles MC, TM ou SM peuvent être utilisés même si la marque de commerce n'est pas enregistrée. Par contre, le ® inscrit dans un cercle ou MD ne doivent être utilisés que si la marque est enregistrée.
 
Quelle est la différence entre une marque de commerce et un nom commercial?
Le nom commercial est le nom sous lequel une entreprise poursuit ses activités. Cela peut inclure un nom faisant l'objet d'un enregistrement provincial ou une dénomination d'une société constituée selon la loi fédérale ou selon la loi d'une province. Il peut être enregistré en tant que marque de commerce, mais à la condition qu'il soit utilisé en tant que tel, c'est-à-dire employé pour identifier des marchandises ou des services. [...]
Maintenant que nous savons que nous pouvons utiliser les lettres « MD » autant que le ®, qu'en pense l'Office québécois de la langue française? Doit-on, au Québec, utiliser absolument le MD pour « Marque déposée »?
 
La réponse sur le site de l'Office québécois de la langue française est la suivante (http://www.olf.gouv.qc.ca/francisation/entreprises/regles_ecrit.html) :
- Le nom d'une entreprise établie au Québec doit être en français (Charte, article 63). [ Nous sommes corrects, Orangium est dans toutes les langues ! :-) ]
 
- EXCEPTIONS
[...]
Marque de commerce reconnue
Exemple : En français ou seulement dans une autre langue, sauf si une version française de la marque a été déposée. [ Bon, ça aurait été bien d'inscrire MD - en français - plutôt que ® pour Registered, mais étant donné que c'est uniquement le mot « Orangium » qui a été déposé et qu'il n'est pas exclusivement français, alors on peut utiliser le ® qui vise plus large et interpelle les différentes communautés linguistiques. ]
 
Pour les 15 prochaines années (moment où la marque peut être renouvelée), Orangium ® sera accompagné de son accolyte à la fin de son nom. Ou peut-être à l'intérieur même (O®angium)? ;-)


Claudie Borduas
par Claudie Borduas
17 févr. 2010 - 13:54
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